Conditions générales

Conditions d'utilisation du site

 

Le site www.loisirs-martinique.com est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables. La connexion et l'accès au site www.loisirs-martinique.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Sommaire des rubriques : 1. Loi informatique, fichiers et libertés 2. Droit de propriété intellectuelle 3. Informations relatives aux produits et services 4. Protection des données personnelles 5. Liens hypertextes 6. Droit applicable 7. Gestion des mots de passe 8. Limitation de responsabilité 9. Mise à jour LOISIRS MARTINIQUE est une société privée. Le site www.loisirs-martinique.com est inscrit au registre Hébergement : * OVH * 140 quai du Sartel * 59100 Roubaix - France

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,Loisirs Martinique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro : en cours. Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "info.loisirs-martinique.com" ou par courrier adressé à notre siège social.

Droits de propriété intellectuelle

loisirs-martinique avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées... Les éléments ainsi protégés sont la propriété LOISIRS MARTINIQUE ou de tiers ayant autorisé LOISIRS MARTINIQUE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Loisirs Martinique, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000,00€ d'amende.

 

Informations relatives aux produits et services

 

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. les prix indiquer sont fixés par nos prestataires et ne saurait en aucun cas être contester, eux seuls se réservent le droit de modification par simple demande. Toutes annulations de votre part moins de vingt-quatre heures avant la date de l'excursion entraine la pertes des paiements effectués.

 

Protection des données personnelles

La consultation du site https://www.loisirs-martinique.com/est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de LOISIRS MARTINIQUE. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique. Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à LOISIRS MARTINIQUE, et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.

 

Liens hypertextes

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.loisirs-martinique.com nécessite une autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, LOISIRS MARTINIQUE n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels Ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.loisirs-martinique.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.loisirs-martinique.com sous votre seule et entière responsabilité. LOISIRS MARTINIQUE ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.loisirs-martinique.com , en cas d'annulation d'une excursion de notre part seul le remboursement du paiement effectué pourra être demandé.

Mise à jour

LOISIRS MARTINIQUE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Colline de l'Anse rue du Dauphin           

97229 Trois Ilets  MQ.

+596 0696 07-0779

info@loisirs-martinique.com

Paris-+33 0785 334 906

 

S.A.S. Loisirs Martinique

Capital: 10 000 €

SIRET:42441043900022

  • Loisirs Martinique
  • Loisirs Martinique